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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :
Idris Ghilas, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial HYGILAS
SIRET : 849 889 845 00020
Siège social : 8 rue Nelson Mandela, 63360 Gerzat, France
Adresse e-mail : contact@dispoo.fr

Le directeur de la publication est Idris Ghilas, en sa qualité de représentant légal.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :
LWS (Ligne Web Services)
SAS au capital de 500 000 €
RCS Paris B 851 993 683
Siège social : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris
Site : https://www.lws.fr
Tél. : 01 77 62 30 03

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de présenter et commercialiser un logiciel SaaS de réservation en ligne, destiné aux professionnels souhaitant gérer leurs prestations et rendez-vous.
Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (structure, textes, images, graphismes, logos, vidéos, éléments sonores, documents téléchargeables, bases de données, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du contenu, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de HYGILAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrevenant.

5. Données personnelles

Collecte des données

Le site peut collecter des données à caractère personnel via :

  • Le formulaire de contact

  • Le système de réservation

Les données collectées sont strictement nécessaires à la gestion des demandes et à la relation commerciale. Les données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Idris Ghilas – HYGILAS.
Pour toute demande relative à vos données personnelles : contact@dispoo.fr

Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données

  • Droit de rectification ou d’effacement

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un email à contact@dispoo.fr avec justificatif d’identité.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

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  • Des erreurs ou omissions dans les contenus

  • De tout dysfonctionnement ou incompatibilité

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Clermont-Ferrand, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlement particulier.

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