CGV

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de services conclues entre :

HYGILAS
Entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 849 889 845 00020
Siège social : 8 rue Nelson Mandela, 63360 Gerzat
Représentée par : Idris Ghilas
E-mail : contact@dispoo.fr

(ci-après le « Prestataire »)

et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souscrivant à une offre d’abonnement mensuel au logiciel SaaS de réservation proposé sur le site.

2. Description des services

Le Prestataire propose une solution en ligne (SaaS) permettant aux professionnels de gérer leurs prestations de services via un système de réservation :

• Paramétrage des prestations, créneaux, tarifs

• Agenda connecté à Google Agenda

• Interface client pour réserver

• Emails de confirmation et rappels automatiques

• Statistiques et tableau de bord simplifiés

L’abonnement ne comprend aucun paiement en ligne ni génération de factures automatiques.

3. Conditions d’abonnement

Le service est accessible via un abonnement mensuel sans engagement, au tarif de 15 € TTC par mois, payable d’avance.

L’abonnement donne droit à :

• Une interface personnalisée

• Des mises à jour logicielles

• Un support client par email

4. Modalités de paiement

Le paiement est effectué par prélèvement automatique via la plateforme de paiement choisie par le Prestataire.

À défaut de paiement à l’échéance, l’accès au service pourra être suspendu sans préavis. Le Prestataire se réserve le droit de résilier l’abonnement en cas d’impayés répétés.

5. Durée – Résiliation

L’abonnement est conclu sans engagement de durée, avec reconduction automatique mensuelle.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou par simple demande par email. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours.

6. Obligations du client

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription

• Utiliser la solution conformément à sa finalité

• Ne pas détourner ou tenter d’exploiter le service de manière abusive ou frauduleuse

7. Responsabilité

Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer la continuité, la sécurité et la fiabilité de sa solution. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée :

• En cas d’interruption temporaire du service (maintenance, incident technique…)

• Pour les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de données, etc.)

• En cas de mauvaise utilisation du service par le Client

Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait de l’outil, ainsi que des données qu’il y saisit.

8. Propriété intellectuelle

Le logiciel, l’interface, le design, les textes et les fonctionnalités sont la propriété exclusive du Prestataire.
Aucune reproduction, modification ou diffusion n’est autorisée sans l’accord écrit du Prestataire.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’inscription ou de l’utilisation du service sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression, en adressant une demande à contact@dispoo.fr.

10. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution totale ou partielle de ses obligations, telles que définies par la jurisprudence française (ex : catastrophe, coupure internet générale, guerre, pandémie, etc.).

11. Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand, sauf disposition légale impérative contraire.